Dans le cadre d’une mise en location immobilière, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé, plusieurs diagnostics immobiliers sont à réaliser afin de répondre aux exigences légales et informer au mieux le locataire sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite louer. Cet article vous présente un panorama des principaux diagnostics obligatoires et propose des conseils pratiques pour une location en toute sécurité.
Sommaire
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur la consommation énergétique d’un bien en évaluant sa performance et son impact sur l’émission de gaz à effet de serre. Il est réalisé avant la mise en location et doit être présenté dès la publication de l’annonce immobilière. Le DPE doit être renouvelé tous les 10 ans, mais il est recommandé de le refaire si des travaux importants ont été effectués dans le logement.
Le saviez-vous ?
A partir du 1er janvier 2023, les annonces immobilières devront indiquer le score DPE par une lettre allant de A à G, permettant ainsi aux futurs locataires d’avoir une meilleure visibilité sur les performances énergétiques du bien convoité.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être effectué. Ce diagnostic vise à repérer la présence de revêtements contenant du plomb et d’évaluer leur état de dégradation. En cas de constatation de plomb accessible, le bailleur a l’obligation de réaliser des travaux pour mettre le logement en conformité. La validité du CREP est de six ans si présence de plomb est détectée, et illimitée si aucune trace de plomb n’est trouvée.
Pour information, consultez ce tableau de référence pour voir les obligations concernant le CREP.
Le diagnostic électricité et gaz
Destiné à vérifier l’état général des installations intérieures d’électricité et de gaz, ce contrôle doit être réalisé par un professionnel agréé pour les logements dont les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic électricité et gaz permet de prévenir les risques liés à la sécurité des personnes et des biens. Les rapports doivent être annexés au bail et leur durée de validité est de six ans.
Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Il s’agit d’un document qui informe le locataire de la situation du logement en matières de risques naturels (inondations, mouvements de terrain…), miniers (effondrements de cavités souterraines…) et technologiques (industriels, nucléaires…). Le diagnostic doit être réalisé par le bailleur et annexé au contrat de location. Sa durée de validité est de six mois.
Le saviez-vous ?
Outre les risques naturels, miniers et technologiques, un logement peut également se trouver en zone sísmique ou présenter des risques liés à la sécheresse et à l’humidité. Un dossier de diagnostic technique (DDT) devra permettre de vérifier ces éventuels dangers.
La surface habitable
Le propriétaire a pour obligation d’indiquer dans le contrat de location la surface habitable du bien proposé à la location. La loi exige que cette mention soit précise et fiable. À défaut, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle à la superficie du logement non conforme à la description.
Diagnostics concernant les bureaux et locaux professionnels
En plus des diagnostics déjà cités, d’autres expertises sont nécessaires lorsqu’il s’agit de louer des locaux à usage professionnel tels que des bureaux ou des locaux commerciaux :
- Diagnostic amiante pour les bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997
- État des nuisances sonores aériennes pour les locations situées dans des zones d’exposition aux bruits des aéroports
- Dossier Technique Amiante (DTA) obligatoire pour tous les immeubles bâtis contenant du flocage, calorifugeage ou faux plafonds amiantés
- Contrôle d’étanchéité pour les installations de climatisation et pompes à chaleur réversibles de plus de 5 ans.
En conclusion,
il est primordial de faire réaliser l’ensemble des diagnostics immobiliers nécessaires avant la mise en location d’un bien, afin de respecter la réglementation en vigueur et de proposer un logement sécurisé à ses futurs occupants. En tant que propriétaire bailleur, vous devez veiller au respect de ces obligations pour protéger vos locataires et optimiser votre investissement locatif. Engager un professionnel certifié permettra de garantir la qualité et la fiabilité des rapports produits.
