Entamer des travaux de construction, d’aménagement ou de modification dans votre domicile est souvent un projet excitant. Cependant, il est indispensable de connaître les démarches administratives nécessaires avant de commencer ces travaux. La déclaration préalable fait partie de ces formalités incontournables. Mais quand et pourquoi devez-vous la soumettre ? Dans cet article, nous vous apportons des réponses claires et précises.
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Sommaire
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est un document administratif qui permet d’informer la mairie du projet envisagé et de vérifier si celui-ci respecte les règles d’urbanisme en vigueur. Elle concerne principalement les travaux de faible importance et ne nécessitant pas de permis de construire. Toutefois, cette déclaration est cruciale pour s’assurer que les travaux sont en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et autres réglementations locales.
Quand devez-vous soumettre une déclaration préalable ?
Il est essentiel de déposer une déclaration préalable lorsque les travaux envisagés entrent dans l’un des cas suivants :
- Les constructions nouvelles : elles doivent avoir une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure à 20 mètres carrés et ne pas modifier l’aspect extérieur du bâtiment existant.
- Les modifications d’aspect extérieur : elles concernent les changements de matériaux, couleurs ou formes. Cela concerne également les tr-avaux qui créent une ouverture (porte, fenêtre) ou qui modifient la taille des ouvertures existantes dans un bâtiment.
- Les aménagements intérieurs : ils doivent modifier la distribution ou l’utilisation de l’espace sans changer le volume du bâtiment et sans créer d’ouvrements supplémentaires vers l’extérieur. Par exemple : réaménagement d’une cuisine ou d’une salle de bain.
- Les travaux sur les clôtures : il s’agit ici de construire, modifier ou supprimer une clôture, un muret ou toute autre forme de limitation du terrain.
- Les travaux sur les piscines : ils concernent les piscines dont le bassin a une superficie inférieure à 100 mètres carrés et ne nécessitant pas de permis de construire.
Dans tous ces cas, une déclaration préalable doit être soumise avant de commencer les travaux pour éviter de futurs problèmes avec la municipalité.
Pourquoi soumettre une déclaration préalable de travaux ?
Obtenir les autorisations nécessaires
Tout d’abord, la déclaration préalable permet à la mairie d’évaluer si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme et autres réglementations locales. En déposant cette déclaration, vous obtenez les autorisations nécessaires pour mener à bien votre projet sans risquer de sanctions ultérieures.
Faciliter les projets futurs
La déclaration préalable de travaux constitue un élément important dans le cadre d’un dossier complet sur votre propriété. Cette démarche permettra aussi de faciliter vos éventuels futures demandes auprès des services administratifs concernant des travaux supplémentaires ou modifications.
Assurer la sécurité et l’intérêt général
Outre les aspects réglementaires, la soumission d’une déclaration préalable contribue également à assurer la sécurité publique ainsi que la qualité de vie et l’harmonie du paysage urbain et rural. Les règles d’urbanisme en vigueur sont conçues pour protéger les habitants, l’environnement et la cohésion sociale.
Comment soumettre une déclaration préalable ?
Pour soumettre une déclaration préalable de travaux, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa n°13703*07 disponible sur le site service-public.fr et de fournir divers documents graphiques et écrits relatifs au projet envisagé, tels que :
- Un plan de situation du terrain;
- Un plan de masse des constructions à créer ou modifier;
- Des plans des façades et des toitures;
- Une notice descriptive du projet.
Le dossier complet doit être envoyé, en deux exemplaires, à la mairie du lieu d’exécution des travaux, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit en le déposant directement sur place. Après examen de votre dossier, la mairie vous délivrera un récépissé contenant un numéro d’enregistrement et indiquant le délai d’instruction (généralement, un mois).
Que faire après avoir reçu l’accord pour votre déclaration préalable ?
Une fois que vous avez obtenu l’accord de la mairie concernant votre déclaration préalable, vous pouvez commencer les travaux en respectant les règles et prescriptions établies. Il est important de noter que l’autorisation accordée a une durée de validité de deux ans. Au-delà de ce délai, elle devient caduque si les travaux n’ont pas débuté ou ont été interrompus pendant plus d’un an.
Pour conclure, la déclaration préalable de travaux est une étape-clé pour assurer la conformité et le bon déroulement de vos projets de construction, d’aménagement ou de modification. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie et à bien préparer votre dossier pour faciliter cette démarche.
