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Les Assembllées Galèzes

Fédéraille de Muziqe e de Qhulture du Payiz-Galo


contrat de location Imhotep-Light

Entre les soussignés :

L'association Imhotep-Light résidant 49, lot. de Keramel, 29180 Plogonnec propriétaire du matériel, ci-après désigné “le propriétaire”, d'une part, et M/Mme/cie ………………………………………………….. demeurant à ………………………………………………….. emprunteur du matériel, ci-après désigné “le preneur”, d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le propriétaire loue le matériel suivant au preneur,

Designation

……………………………………………………………..

Equipement / consommables

…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….

Durée de la location

La présente location est consentie pour une durée de …………….. à compter du …./…./…….. pour se terminer le …./…./…….

Loyer

Le montant du loyer est de ……….. Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de …………., le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition du matériel.

Conditions générales

Utilisation du matériel :

Le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel loué. Il s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales en se conformant aux indications d'Imhotep-Light. Le déplacement et la transformation du matériel sont soumis à l'autorisation expresse et préalable du loueur. Imhotep-Light est autorisé à vérifier sur place les conditions d'installation, d'utilisation et d'entretien du matériel.

Obligation du locataire :

Le locataire devient, dès la mise à disposition du matériel jusqu'à sa restitution, vis-à-vis d'Imhotep-Light, seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Il devra prendre toute disposition utile, si bon lui semble, en vue de se garantir contre les risques de dommages, perte ou vol et d'une manière générale de tout sinistre.

“Dans le cadre du présent contrat, seule la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels) est souscrite directement par Imhotep-Light et facturable au client.”

téléphoner à l'assurance pour vérifier la couverture de notre responsabilité civile en cas de location.

Modification de dates, dédit :

Toute modification des dates programmées doit intervenir au moins 7 jours avant la date de la prestation. A défaut de ce préavis, un montant 30% de la prestation sera dû. En cas d'annulation de la location, l'acompte sera transformé en indemnité d'annulation et sera conservé par Imhotep-Light. De plus, si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date de location l'intégralité de la commande sera due.

Panne :

La maintenance est comprise dans le prix de location. Dans le cas ou l'enlèvement a été effectué par le locataire, ce dernier est tenu de retourner le matériel qui sera réparé ou échangé en nos locaux. Dans le cas ou la livraison a été effectuée par nos soins, la maintenance s'effectue sur le lieu d'exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d'un matériel de remplacement.

Propriété :

Le matériel loué reste la propriété entière et exclusive d'Imhotep-Lightet ne peut en aucun cas faire l'objet de déplacement ou de cession quelconque. Le locataire doit faire respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais. Le locataire s'engage à préserver, pendant toute la durée de location, les plaques de fabrication apposées sur les différents éléments du matériel loué (marque, numéro de série ainsi que les plaques de propriété du loueur) dont les mentions devront demeurer lisibles et apparentes ; Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie le locataire au titre du contrat, sont subordonnés à l'autorisation préalable et écrite d'Imhotep-Light et ne sauraient modifier les obligations du locataire à son égard.

Publicité :

Le client autorise Imhotep-Light à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition (surface maximale de 3,5cmx3,5cm). Imhotep-light se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Responsabilité :

En aucun cas Imhotep-Light ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la matériel loué.

Règlement :

Toutes nos factures sont dues à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant qu'Imhotep-Light n'a pas encaissé l'intégralité de la somme due. Le règlement du solde pour les clients est de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. En cas de non respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Dépot de garantie

Le preneur devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme de …………… à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du matériel en bon état.

Fait à …………………, le ……………………

Le propriétaire, Le preneur,

Signatures

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