Table des matières

Statuts de l'association « Les Assembllées Galèzes »

Article premier -- Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Assembllées Galèzes ».

Article 2 -- But

Cette association a pour but l'organisation du Festival des Assembllées Galèzes et de toutes autres manifestations à caractère culturel et éducatif liées à la pratique et à la diffusion de la culture du Pays Gallo.

Article 3 -- Siège social

Le siège social est fixé à :

Mairie de La Prénessaye
22210 La Prénessaye

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 -- Composition

L'association se compose de :

Article 5 -- Les membres

Les personnes salariées durant le Festival (enseignants, animateurs, personnels de cuisine) peuvent, sans obligation, être membres actifs de l'association.
Le montant des cotisations des différents statuts de membres est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 -- Admission

Pour faire partie de l'association comme membre actif ou bienfaiteur, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes qui s'inscrivent à un stage sont automatiquement membres stagiaires sur l'année du stage, ils peuvent renouveler leur adhésion ensuite sans forcément faire de stage.
Toute personne qui participe, même ponctuellement, aux tâches liées à l'organisation du Festival doit être à minima membre bénévole.

Article 7 -- Radiations

La qualité de membre se perd par :

Article 8 -- Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Atticle 9 -- Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres votants.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont invités à l'Assemblée Générale ; seuls les membres actifs et bienfaiteurs ont le droit de vote, les autres ont un avis consultatif. Le chorum est de 50%, chaque membre présent peut être porteur d'une procuration.

Article 10 -- Conseil d'Administration et Bureau

L'association est dirigée par un conseil de ses membres, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Le Bureau peut adjoindre à son fonctionnement des personnes supplémentaires pour leur compétence ; ces personnes n'ont pas le droit de vote au sein du Bureau.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée, ce mandat doit normalement expirer comme le mandat des membres remplacés.
Les membres salariés du Festival peuvent siéger au Conseil d'Administration mais ne peuvent pas être élus au Bureau ; les salariés qui siègent au Conseil doivent être membres et acquitter leur cotisation de membre actif.

Article 11 -- Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 -- Cessation d'activité

En cas de cessation d'activité de l'association, la décision de dissolution doit être prise en Assemblée Générale Extraordinaire qui nommera alors un liquidateur dont les rôles sont :

Le patrimoine restant de l'association ne peut pas être partagé entre les anciens membres lors de la dissolution.